Conformité, souveraineté, transparence.
Les activités exercées par le Groupe NELEA — distribution transfrontalière, édition numérique multilingue, conseil technique — croisent quotidiennement des obligations réglementaires substantielles. Cette page documente les engagements opérationnels tenus par le Groupe face à ces obligations.
Un cadre de gouvernance documenté.
RGPD, standard opérationnel
Registre de traitement tenu pour chaque site collecteur. Consentement configuré en refus par défaut, sans procédé manipulateur. Exercice des droits traité sous délais réglementaires via rgpd@nelea.net. Délégué à la protection des données externe désigné pour les sites à forte volumétrie.
Hébergement français et européen
Pôle distribution et pôle conseil hébergés en France métropolitaine chez des opérateurs de droit français. Pôle édition réparti entre hébergeurs français et européens selon la verticale concernée. Aucune donnée client n'est stockée hors Union européenne. Sauvegardes chiffrées conservées sur le territoire français.
Filière DEEE et emballages
En qualité de distributeur d'équipements électriques et électroniques, l'enseigne ElockStore est enregistrée auprès de l'éco-organisme agréé pour la filière DEEE. La contribution à la gestion des emballages professionnels est acquittée conformément aux obligations légales. Les clients revendeurs peuvent retourner le matériel en fin de vie via la filière, sans frais additionnel.
RGAA et ergonomie universelle
Les plateformes institutionnelles et commerciales du Groupe sont conçues conformément aux référentiels d'accessibilité en vigueur — RGAA pour les interfaces francophones, WCAG pour les interfaces internationales. Des audits d'accessibilité sont programmés de manière récurrente sur les sites à plus forte audience, avec un suivi des corrections apportées.
Charte IA générative
Une charte interne, adoptée en 2025, encadre l'usage des IA génératives dans les chaînes de production et de service client. Principes structurants : revue humaine obligatoire avant diffusion, attribution claire de responsabilité éditoriale, documentation et versionnement des modèles utilisés, signalement des interactions client conduites avec une IA. La charte est révisée annuellement.
Distribution directe, sans intermédiation
Les accords conclus avec Maclocks, Compulocks, Arkon, InShow Security et Neolock constituent des contrats de distribution directe. Aucun intermédiaire grossiste n'entre dans la chaîne d'approvisionnement. Les marques partenaires communiquent annuellement au Groupe les conditions sociales et environnementales de leur production.
Ressources de conformité.
Les documents de gouvernance du Groupe — charte IA, registre des traitements, procédure d'exercice des droits, politique d'accessibilité — sont mis à la disposition des partenaires, organismes de contrôle et autorités compétentes sur demande adressée à rgpd@nelea.net ou à contact@nelea.net. Le délai de traitement moyen est de cinq jours ouvrés.